Tunnel Lyon-Turin :

…opacité, conflits d’intérêts… Manuel Valls, ce projet n’a aucun sens.

 

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Par  EELV

Michèle Rivasi est tête de liste EELV dans le Sud-Est pour les élections européennes.

 

Au défaut de l’avoir suspendu, il faut remettre de la transparence dans le projet.

Des manifestants ont défilé en mars 2015 contre le projet Lyon-Turin. (J.-P. CLATOT / AFP)

 Monsieur le Premier Ministre,

 Je tiens tout d’abord à vous remercier d’avoir pris la peine de me faire recevoir – avec Monsieur Daniel Ibanez qui m’accompagnait – par votre conseiller Transports lors de ma venue lundi 13 juillet à l’Hôtel de Matignon.

 J’ai compris l’inconfort de vos services

 J’étais venue interroger Messieurs Destot et Bouvard qui étaient venus vous remettre leur rapport sur les nouveaux financements pour le projet Lyon-Turin. Je recherchais des précisions et clarifications après avoir eu connaissance par la presse du contenu de leur unique recommandation : créer une taxe poids lourds.

 J’ai compris l’inconfort de vos services à me savoir présente avec la presse devant laquelle j’aurai pu poser des questions sans doute gênantes pour les rapporteurs et notamment mon incompréhension devant une mesure qui recommande de laisser des camions sur les routes pendant soixante ans pour financer un projet qui est censé les mettre sur les wagons dans douze ans !

 Nous avons donc pu faire part de nos questions à nos interlocuteurs qui nous ont aimablement proposé de nous recevoir pendant que la presse était reçue par les rapporteurs.

 Aucune référence aux activités du FDPITMA

 La première, qui pose une question de forme et de fond, est l’absence dans le rapport qui vous a été remis de toute référence aux activités du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA) dont Monsieur Michel Bouvard (co-auteur du rapport) est pourtant administrateur. Une seule référence y est faite sur 78 pages, mais rien n’est rapporté sur son activité depuis plus de 12 ans !

 Sauf erreur sur le sens de l’objet de ce fonds tel qu’il est défini, il a été créé pour le développement et le financement de la politique intermodale dans le Massif Alpin depuis 2002. Malgré des recherches approfondies, je ne trouve, ni moi ni Monsieur Ibanez, d’informations sur une quelconque activité ou travail en faveur de l’intermodalité dans le massif alpin.

 Les seules activités que j’ai pu identifier sont le transfert d’argent du tunnel du Mont-Blanc vers le Tunnel du Fréjus pour en combler les déficits. Ce mécanisme est d’ailleurs documenté dans les rapports de l’Agence de participation de l’État sans toutefois que l’on puisse connaître l’activité financière de ce fonds.

 À la lecture de ces mêmes rapports de l’APE, je comprends que le report modal de la route vers le rail dans le massif alpin ne pourrait que déséquilibrer plus encore les comptes du tunnel du Fréjus, créant ainsi du déficit public complémentaire en violation des règles du Traité de fonctionnement de l’Union européenne inscrites dans la Constitution par le gouvernement précédent.

 Je m’étonne donc qu’un fonds dédié au développement du report modal ne s’occupe que de la route, en doublant au passage le tunnel routier du Fréjus, sans qu’aucune activité pour le report modal ne soit identifiable à son actif.

 Moderniser ce qui existe

 Je souhaitais également comprendre pourquoi la France, dans la perspective de la COP21, n’a pas entrepris de respecter les dispositions de l’annexe 3 du traité franco-italien ratifiant l’accord du 30 janvier 2012 qui précise que dans l’année suivant la signature (soit le 29 janvier 2013 au plus tard) seront prises des mesures pour restreindre le trafic des poids-lourds Euro 1, Euro 2 (p. 18) et ceux transportant des marchandises dangereuses dans les massifs alpins pour les contraindre à utiliser les capacités ferroviaires disponibles.

 Ces capacités existent bel et bien puisque Monsieur Hubert du Mesnil, actuel président de Lyon Turin Ferroviaire et président de Réseau ferré de France jusqu’à fin 2012, a fait publier un dossier d’enquête publique sur le projet Lyon-Turin dans lequel on lit que la ligne ferroviaire existante, qui a été entièrement rénovée et mise au gabarit GB1 (soit 80% du parc des camions qui circulent entre la France et l’Italie), dispose d’une capacité de 120 trains de fret par jour (notice pièce C page 12).

 Il en circule actuellement une vingtaine par jour (7.027 par an), il subsiste donc 100 possibilités de circulation par jour, ce qui permet de proposer aux transporteurs 700.000 places pour des camions par an (100 trains jour X 20 camions X 350 jours d’exploitation).

 Un arbitrage partial

 J’ai également pu confirmer à nos interlocuteurs que je considère la présidence de Lyon-Turin Ferroviaire par Monsieur Hubert du Mesnil en conflit d’intérêts avec celle de l’Institut de la gestion déléguée (IGD) qui se définit lui-même comme « The French institute for PPP » et milite pour la délégation des services publics au privé et les partenariats public/privé (PPP).

 Vous conviendrez avec moi, Monsieur le Premier ministre, qu’il n’est pas possible de prétendre dans ces conditions avoir un arbitrage impartial dans les décisions d’attribution de travaux en maîtrise d’ouvrage publique ou en maîtrise d’ouvrage déléguée ou encore en PPP.

 Cette situation crée d’autant plus de doute dans l’esprit du public que des marchés sont signés par le président de LTF avec les divisions d’un groupe qui siège au Conseil d’administration de l’IGD qu’il préside.

 L’accord intergouvernemental franco-italien n’est pas respecté

 Enfin, nous avons évoqué avec vos conseillers la situation de la certification des coûts du tunnel de base par un tiers qui aurait dû être « extérieur » selon les termes des dispositions de l’article 18 de l’accord intergouvernemental entre la France et l’Italie.

 La Cour des comptes, dans son référé daté du 1er août 2012, a précisément défini ce que recouvrait la notion de tiers extérieur en indiquant à la page 4/8 qu’il « conviendra de veiller à ce que cette indispensable certification soit réalisée par des experts n’ayant pas eu à travailler sur le dossier et n’ayant pas de conflit d’intérêt[s] au regard des suites du projet. »

 Ce à quoi votre prédécesseur, Jean-Marc Ayrault, a répondu en acceptant et en précisant à la page 2 : « Il sera nécessaire que les coûts soient certifiés de la manière la plus rigoureuse qui soit, de manière indépendante comme le memorandum franco-italien de 2003 le prévoit d’ailleurs avant la réalisation de l’ouvrage. »

 En méconnaissance de cet engagement gouvernemental et des dispositions du traité franco-italien, Hubert du Mesnil a décidé d’attribuer la certification des coûts dans le cadre d’un marché de gré à gré et non d’un avis de marché, au groupe GDF Suez Tractebel – Suez Environnement siégeant au Conseil d’administration de l’IGD, au 4 juin 2015. J’ai découvert sur le site internet de GDF Suez Tractebel que cette société travaille pour Lyon Turin Ferroviaire depuis 2002 !

 Un besoin de transparence

 Je crois, Monsieur le Premier ministre, qu’il est de votre responsabilité de faire respecter les traités et la parole de votre prédécesseur devant la Cour des Comptes, mais également de rendre confiance à nos concitoyens qui font aujourd’hui preuve d’une défiance de plus en plus marquée à l’encontre du monde politique et de l’institution.

 Votre intervention pour que la situation devienne enfin transparente, dans un dossier dont un directeur général et un directeur des travaux ont été condamnés pour trucage d’appel d’offres, dont il est prouvé (par le biais d’écoutes téléphoniques) que la mafia a bénéficié de marchés serait une preuve donnée au public (20 personnes ont été arrêtées dans ce contexte).

 Je vous remercie donc de m’avoir fait recevoir, avec Daniel Ibanez, par vos conseillers et je souhaite que vous puissiez me faire parvenir les rapports d’activité et rapports financiers du Fonds pour le développement d’une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA).

 La solution du ferroutage

 Je regrette de n’avoir pas pu poser ces questions aux deux rapporteurs directement et en toute transparence alors que je me trouvais dans la cour de l’Hôtel Matignon.

 Je reste toutefois sûre que vous aurez à cœur de faire annuler le marché de gré à gré conclu avec GDF Suez Tractebel, qui n’est en rien indépendante.

 J’espère enfin que vous ferez prendre les dispositions nécessaires pour qu’au départ du site ferroviaire d’Ambérieu-en-Bugey, dès maintenant, un service de route roulante permettant de transporter par le train les camions entre la France et l’Italie – comme le font les Suisses et les Autrichiens chaque jour sur des voies ferrées de montagne et avec le succès que chacun connaît – soit mis en place

 En vous remerciant pour votre attention, et dans l’attente de vos réponses je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations distinguées.

 

 

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