Taxe GAFA

Taxe GAFA : pour les géants du numérique, Bruno Le Maire fait fausse route

Par Alexandre Boero

Le 06 mars 2019

Les professionnels du secteur ont contré plusieurs arguments et éléments avancés par le ministre de l’Économie pour justifier sa taxe des géants du numérique.

Ce week-end, Bruno Le Maire a accordé une interview au Parisien dans laquelle il s’est un peu plus justifié sur la nécessité d’une taxe Gafa en donnant de nouveaux éléments sur celle-ci alors que le projet de loi doit être déposé et discuté ce mercredi en conseil des ministres. Mais le ministre de l’Économie est contredit sur plusieurs points par l’Association des services Internet communautaires (Asic), qui regroupe les grands noms du numérique comme Google, Facebook, Microsoft, Netflix, Airbnb, Yahoo!, Deezer, Twitter, eBay, Rakuten ou encore Dailymotion.

Des recettes fiscales bien moins importantes qu’annoncées

Giuseppe de Martino, président de l’association, a d’abord contesté le montant avancé par Bruno Le Maire sur ce qu’une taxation de 3 % du chiffre d’affaires, pour les entreprises qui génèrent chacune un CA annuel mondial de 750 millions d’euros (dont 25 millions d’euros en France), rapporterait. Pour le ministre, elle ferait rapidement rentrer 500 millions d’euros par an de recettes fiscales dans les caisses de l’État.

Mais selon de Martino, « c’est un montant à la louche ». Le président de l’Asic rapporte que « les entreprises du secteur indiquent que cette taxe sur les activités numériques ne rapporterait pas davantage que 300 millions d’euros ». Le dirigeant de l’association reproche au ministre « d’avoir parlé sur un sujet pour dire qu’il agit ».

Les consommateurs et la French Tech devraient bien être impactés

Dans son interview, Bruno Le Maire a affirmé que les consommateurs ne subiraient aucun impact de la taxation des mastodontes du numérique. Encore une fois, cet argument est réfuté par Giuseppe de Martino : « On ne peut pas affirmer que le consommateur ne sera pas touché », explique-t-il, en se basant sur ce qu’une taxation similaire a pu coûter aux contribuables espagnols, « entre 450 et 600 millions d’euros par an », soutient-il.

Enfin, le président de l’association estime, contrairement à Bruno Le Maire, que cette taxe nationale enverrait un message assez négatif aux potentiels acquéreurs de start-up de la French Tech : « Concrètement, on dit aux entreprises françaises :  »vous êtes des nains et si vous grandissez, vous serez taxés » », indique de Martino.

L’Asic a en tout cas prévu de saisir la CNIL afin de savoir quelles données seront collectées par l’État français pour définir l’assiette d’imposition. La Bpifrance (une Banque publique d’investissement) a elle aussi fait part de ses craintes sur cette imposition.