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Jean-Pierre Clatot/AFP
Le coût total du tunnel ferroviaire entre la France et l’Italie est estimé à 8,5 milliards d’euros.
La subvention pour le projet sur le budget 2014-2020 est inférieure aux prévisions.
Un message envoyé à Paris, qui doit préciser son propre financement.
La Commission européenne a décidé de doser le niveau de subventions qu’elle apportera au projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, sans doute dans l’attente que le gouvernement français précise ses plans pour financer sa propre contribution.
Certes, le percement de ce tunnel ferroviaire de 57 kilomètres entre la France et l’Italie figure en bonne place dans la liste dévoilée ce lundi des infrastructures de transport dont Bruxelles entend soutenir la construction en investissant 13,1 milliards d’euros d’ici à 2020, aux côtés des Etats membres. Sur 1,7 milliard de subventions européennes attribuées à la France, le Lyon-Turin devrait capter à lui seul 813 millions.
Et, pourtant, cette somme est inférieure à celle qui était prévue. Bruxelles a en effet indiqué de longue date que « ce projet d’infrastructure d’une importance majeure » était « éligible à un cofinancement européen à hauteur de 40 % ». Alors que le coût total du tunnel est estimé à 8,5 milliards d’euros, les promoteurs du projet ont indiqué à la Commission qu’ils comptaient réaliser d’ici à 2020 3,2 milliards de travaux. La subvention aurait donc pu atteindre 1,28 milliard. La somme promise par Bruxelles est inférieure de 467 millions. Pour arriver à ce résultat, la Commission n’a pas rogné le taux de cofinancement promis (il est même de 41,08 %), mais a estimé que seuls 2 milliards de travaux seraient menés d’ici à 2020, et non 3,2 milliards. La subvention accordée est donc réduite en proportion.
Vers une « eurovignette »
Cette attitude peut s’expliquer de deux manières différentes. Bruxelles a tout d’abord jugé que Français et Italiens avaient une vision très optimiste de l’avancement des travaux à l’horizon 2020 et que les montants engagés à cette date seraient plus proches des 2 milliards, plusieurs difficultés juridiques restant à aplanir.
Mais cette prudence budgétaire sert également à envoyer un message à la France. Car, pour avoir droit aux subventions communautaires, les pouvoirs publics doivent préciser la manière dont ils comptent acquitter leur propre part (estimée à 2,2 milliards). Et ce point n’a pas encore été clarifié. Un rapport a été commandé à deux parlementaires, Michel Bouvard et Michel Destot, qui doivent remettre leurs conclusions de manière imminente. Selon plusieurs sources, ils préconiseraient la création d’une vignette pour les camions empruntant les axes routiers entre la France et l’Italie (Vintimille, tunnel du Fréjus, tunnel du Mont-Blanc). La recette de cette « eurovignette » serait spécifiquement affectée au financement du chantier du tunnel.
Or le désastreux précédent de l’écotaxe montre que la création d’une fiscalité spécifique aux poids lourds n’a rien d’évident. Bruxelles ne fait donc pas une confiance aveugle à la France sur ce point. La Commission attend des actes et le signifie en se montrant un peu plus chiche que prévu sur les subventions attendues d’ici à 2020.
Lionel Steinmann, Les Echos
